Lex Iterata

Texte 1960042502

25 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1960
Numéro
1960042502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex