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Lex Iterata
Texte 1960090601
6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1960
Numéro
1960090601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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