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Lex Iterata
Texte 1960010502
5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture une somme de 4 500 000 francs en vue de l'extension à partir de 1960, des effectifs du personnel des services de recherche scientifique relevant de son département
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1960
Numéro
1960010502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex