Lex Iterata

Texte 1960050604

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 12 avril 1960 relatif à la détention et à l'utilisation de substances radioactives à des fins médicales

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1960
Numéro
1960050604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex