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Lex Iterata
Texte 1960111004
10 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1960
Numéro
1960111004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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