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Lex Iterata
Texte 1960111704
17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel Tir du mouflon mâle. - Modification de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1960
Numéro
1960111704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex