Lex Iterata

Texte 1960111702

17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1960
Numéro
1960111702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex