Lex Iterata

Texte 1960032904

29 MARS 1960. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1960
Numéro
1960032904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex