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Lex Iterata
Texte 1960091405
14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1960
Numéro
1960091405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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