Texte 1960071206

12 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant applicable aux officiers et sous-officiers de la Force publique le statut des agents de l'administration d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1960
Numéro
1960071206
Page
8489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.