Lex Iterata

Texte 1960031003

10 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement des grands concours dits prix de Rome

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1960
Numéro
1960031003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex