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Lex Iterata
Texte 1960052004
20 MAI 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers et de Saint-Nicolas
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1960
Numéro
1960052004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex