Lex Iterata

Texte 1960042003

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1960
Numéro
1960042003
Page
3368
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex