Lex Iterata

Texte 1960052301

23 MAI 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle d'un grade particulier créé au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1960
Numéro
1960052301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex