Lex Iterata

Texte 1960031405

14 MARS 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1959

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1960
Numéro
1960031405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex