Lex Iterata

Texte 1960020203

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reconduction du cadre temporaire de la maison des congrès

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960020203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex