Lex Iterata

Texte 1960123025

30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1961
Numéro
1960123025
Page
215
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex