Lex Iterata

Texte 1960041104

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1960
Numéro
1960041104
Page
6271
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex