Lex Iterata

Texte 1960061704

17 JUIN 1960. - Arrêté royal transformant l'appellation du l'Institut militaire d'Education physique en " Institut royal militaire d'Education physique "

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1960
Numéro
1960061704
Page
4968
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex