Lex Iterata

Texte 1960092301

23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, et du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1960
Numéro
1960092301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex