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Lex Iterata
Texte 1960080302
3 AOUT 1960. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960080302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex