Lex Iterata

Texte 1960022002

20 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reprise de l'Institut supérieur des fermentations à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1960
Numéro
1960022002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex