Lex Iterata

Texte 1960022410

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Westkerke. Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1960
Numéro
1960022410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex