Lex Iterata

Texte 1960112503

25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant reconduction du cadre temporaire spécial, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1960
Numéro
1960112503
Page
9065
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex