Lex Iterata

Texte 1960070203

2 JUILLET 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1960
Numéro
1960070203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex