Lex Iterata

Texte 1960062951

29 JUIN 1960. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux : prix à percevoir pour le transport des voyageurs

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960062951
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex