Texte 1960082506

25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1960
Numéro
1960082506
Page
7146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.