Lex Iterata

Texte 1960011401

14 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du conseil de l'orientation professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1960
Numéro
1960011401
Page
3648
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex