Texte 1960053003

30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1960
Numéro
1960053003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.