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Lex Iterata
Texte 1960031410
14 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1960
Numéro
1960031410
Page
3210
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex