Texte 1960031410

14 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1960
Numéro
1960031410
Page
3210
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.