Lex Iterata

Texte 1960090117

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Lede. - Suppression de l'école communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1960
Numéro
1960090117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex