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Lex Iterata
Texte 1960062404
24 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radio-électriques provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans les récepteurs de radiodiffusion sonore
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1960
Numéro
1960062404
Page
5545
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex