Texte 1960050305

3 MAI 1960. - ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1960
Numéro
1960050305
Page
5496
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.