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Lex Iterata
Texte 1960042002
20 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1960
Numéro
1960042002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex