24 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades.

Article 1er.Les demandes d'autorisation d'apposer des affiches sur les panneaux clôturant des terrains vagues doivent être adressées en double exemplaire au directeur provincial ou au commissaire spécial compétents de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.La demande doit être accompagnée :

1°d'un plan de situation en double exemplaire, établi au 1/1000 et indiquant exactement :

le nom des rues ou chemins;

l'emplacement du terrain et ses dimensions à front de rue;

l'emplacement exact du panneau;

2°de photos du terrain, des bâtiments voisins et des abords;

3°d'un croquis coté indiquant la forme, les matériaux et la teinte du support.

Art. 3.La demande mentionnera :

1°si les autorisations requises en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires (notamment de l'administration communale) ont été obtenues et si les formalités prescrites par ces mêmes dispositions ont été remplies;

2°la durée du maintien du panneau.