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Lex Iterata
Texte 1960012201
22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1960
Numéro
1960012201
Page
745
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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