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Lex Iterata
Texte 1960080406
4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel naviguant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1960
Numéro
1960080406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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