Lex Iterata

Texte 1960021703

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1957 instituant le diplôme de donneur de sang

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1960
Numéro
1960021703
Page
2221
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex