Lex Iterata

Texte 1960122902

29 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, pour les années 1953 à 1960

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1961
Numéro
1960122902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex