Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960042202
22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'administration des transports
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1960
Numéro
1960042202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex