Texte 1960121406

14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

ELI
Justel
Source
Publication
27-12-1960
Numéro
1960121406
Page
9832
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.