6 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

ELI: Justel
Source
Publication: 16-1-1961
Numéro: 1960120601
Page: 236
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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