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Lex Iterata
Texte 1960062106
21 JUIN 1960. - Arrêté royal supprimant le Conseil supérieur de l'Enseignement institué par arrêté royal du 8 novembre 1954
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1960
Numéro
1960062106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex