Lex Iterata

Texte 1960082304

23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960082304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex