Texte 1960082304

23 AOUT 1960. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des pensions et allocations familiales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960082304
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.