Lex Iterata

Texte 1960033002

30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1960
Numéro
1960033002
Page
2606
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex