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Lex Iterata
Texte 1960011201
12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à un deuxième emprunt de D.M.60 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par le fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1960
Numéro
1960011201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex