Lex Iterata

Texte 1960080204

2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960080204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex