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Lex Iterata
Texte 1960080204
2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960080204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex