2 DECEMBRE 1960. - <AR 21-04-1972, art. 1> Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1961
Numéro: 1960120201
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-12-02/30
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-01-29/50, art. 34, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.