Lex Iterata

Texte 1960032401

24 MARS 1960. - Arrêté ministériel concernant la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1960
Numéro
1960032401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex