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Lex Iterata
Texte 1960030502
5 MARS 1960. - Arrêté royal. - Confédération européenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalité civile.
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960030502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex